Fils d'actualités juridiques

08/07/2021 Affaires - Affaires
Précisions sur le devoir d’éclairer de l’établissement de crédit et l’inopposabilité d’une clause d’exclusion de garantie d’assurance emprunteur
08/07/2021 Public - Public
État des risques : assouplissement du formalisme
08/07/2021 Public - Public
Flamanville : autorisation mise en consultation
07/07/2021 Public - Public
Finances publiques : la Cour des comptes propose des orientations pour la sortie de crise
07/07/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
07/07/2021 Pénal - Pénal
Visite et saisie de sécurité intérieure : quelques précisions
07/07/2021 Affaires - Transport
Parties au contrat de transport maritime
07/07/2021 Affaires - Transport
Contrats, risques et assurances des prestations logistiques
07/07/2021 Affaires - Transport
Faute inexcusable du voiturier
07/07/2021 Affaires - Transport
« Forum douane-acteurs économiques » en 2021 : premiers points
07/07/2021 Affaires - Transport
Brexit : note de la Douane sur les opérations de transit à l’importation et à l’exportation
06/07/2021 Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire douanière : défaut de mention des voie et délai de recours dans le PV
06/07/2021 Affaires - Affaires, Transport
Prescription de la dette douanière : effet interruptif à l’égard de tous les co-débiteurs d’un PV notifié à un seul d'entre eux
06/07/2021 Pénal - Pénal
Quid des observations de la personne mise en examen ou de son conseil avant une requalification des faits ?
06/07/2021 Public - Public
Covid-19 : une circulaire facilite les absences liées à la vaccination
06/07/2021 Affaires - Transport
Cahier de révisions : le prix du transport