Fils d'actualités juridiques

28/06/2021 Affaires - Transport
Exportation vers le RU : un webinaire pour résoudre les difficultés d’apurement
28/06/2021 Affaires - Transport
Transport et commerce international : les fondamentaux
28/06/2021 Affaires - Transport
Égypte : Advanced cargo information (ACI) pour de nouvelles formalités à l’importation
25/06/2021 Affaires - Transport
Article 321 bis du Code des douanes : entrée en vigueur de l’imputation du paiement partiel d'une créance
25/06/2021 Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 1er trimestre 2021
24/06/2021 Pénal - Pénal
Géolocalisation décidée par le procureur de la République : une QPC renvoyée
24/06/2021 Public - Public
Artificialisation des sols : le nouveau rapport d'analyse des données est disponible
24/06/2021 Pénal - Pénal / Public - Public
CBD : sa commercialisation autorisée par la Cour de cassation
24/06/2021 Public - Public
Une proposition de loi pour l’évaluation climatique des lois
24/06/2021 Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : coûts et prix
24/06/2021 Affaires - Transport
Sort de certaines prestations spécifiques
23/06/2021 Public - Public
Secret médical et protection de l’enfance
23/06/2021 Affaires - Transport
BDU : modifications et toilettage de la licence générale « biens industriels »
23/06/2021 Affaires - Transport
Nouveau règlement sur les BDU : publication et application
23/06/2021 Affaires - Transport
Webinaire de la Douane : accords commerciaux Afrique et Moyen-Orient et focus sur la Convention PEM modernisée
23/06/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
La date de début des soldes d’été 2021 fixée au mercredi 30 juin