Veille

06/04/2020 Public - Droit public général / Pénal - Vie judiciaire
Covid-19 : l’attestation de déplacement numérique est disponible
06/04/2020 Civil - Responsabilité / Affaires - Assurance
Non-conformité des travaux réalisés par l’entrepreneur : le maître d’œuvre est responsable
05/04/2020 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Accès aux locaux professionnels par la Douane : quelle preuve de l’information du procureur ?
05/04/2020 Civil - Immobilier
Airbnb face à la CJUE : l’avocat général a présenté ses conclusions
05/04/2020 Civil - Immobilier
Destination commerciale de l’immeuble et interdiction des enseignes
05/04/2020 Civil - Immobilier
Application du statut de la copropriété aux ensembles immobiliers
05/04/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Adoption internationale : l’office du juge au regard de la Convention de La Haye
04/04/2020 Civil - Immobilier
Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction
03/04/2020 Pénal - Vie judiciaire, Procédure pénale, Droit pénal général
Non-respect du confinement : des amendes forfaitaires en cas de récidive
03/04/2020 Transport - Route
Covid-19 : contrôle des récipients à pression et cryogéniques fermés
03/04/2020 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Articles 60 et 67 F du Code des douanes : problème d’audition
03/04/2020 Transport - Route
Covid-19 : possible report de paiement de la taxe à l’essieu
03/04/2020 Civil - Immobilier
Dispositif Denormandie : quid des travaux de démolition totale suivie de reconstruction ?
03/04/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Covid-19 et violences faites aux enfants : appelez le 119
03/04/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Covid-19 : droit de visite et d’hébergement des enfants pendant le confinement
01/04/2020 Transport - Route
Covid-19: restrictions des motifs de déménagement