Veille

24/01/2022 Affaires - Pénal des affaires
Comment améliorer la réponse européenne aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ? 1/2
21/01/2022 Civil - Contrat
Recours à la conciliation : un droit pour le consommateur mais non une obligation
20/01/2022 Transport - Route
Transport d’animaux vivants : formation des conducteurs et convoyeurs
20/01/2022 Civil - Contrat
Avant d’assigner au fond, bien appliquer la clause de conciliation pour éviter la fin de non-recevoir
19/01/2022 Transport - Route
Défaut de preuve d’un préjudice indemnisable
19/01/2022 Civil - Contrat
Novation d’un contrat : il faut prouver l’intention de nover
19/01/2022 Civil - Informations professionnelles
La RJPF de janvier est en ligne !
18/01/2022 Affaires - Pénal des affaires
« Passeports dorés » : la Commission européenne propose de suspendre l’accord d’exemption de visa entre l’UE et le Vanuatu
18/01/2022 Transport - Route
Les contraventions routières payées par l’employeur doivent être réintégrées dans l’assiette des cotisations
18/01/2022 Affaires - Sociétés et groupements / Civil - Contrat
Cession de parts sociales surestimées : l'absence d'information est sanctionnée
17/01/2022 Public - Urbanisme
Taxe d’aménagement : tarifs 2022
14/01/2022 Civil - Immobilier
Vente immobilière : mandat de vente irrégulier et droit à commission
14/01/2022 Affaires - Commercial
Fautes de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif : responsabilité et faillite personnelle du dirigeant
12/01/2022 Transport - Route
Exercice de l’action directe en paiement
12/01/2022 Public - Urbanisme
Tarifs 2022 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France
12/01/2022 Transport - Route
Responsabilité des dommages ensuite d’un défaut de conditionnement