Veille

01/03/2021 Pénal - Vie judiciaire, Procédure pénale
Code de la justice pénale des mineurs : l’ordonnance ratifiée
26/02/2021 Pénal - Peines et droit pénitentiaire
Transfèrement international d’un détenu sans son accord : une QPC renvoyée
26/02/2021 Pénal - Procédure pénale
Demande de mise en liberté et droit de se taire : précisions de la Cour de cassation
25/02/2021 Pénal - Procédure pénale
Détention provisoire : appel et désistement
24/02/2021 Affaires - Commercial / Public - Droit public des affaires
Covid-19 : plusieurs ordonnances ratifiées
24/02/2021 Public - Santé / Civil - Responsabilité
Nouvelle application de l’adage Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus habetur
24/02/2021 Pénal - Droit pénal spécial
Violences sexuelles sur mineurs : la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale
23/02/2021 Pénal - Procédure pénale
Contentieux des saisies et mise à disposition des pièces
23/02/2021 Affaires - Commercial
Déclaration de tierce opposition au jugement d’arrêté du plan de redressement : le créancier doit y mettre les formes
23/02/2021 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Détenteur de marchandises de fraude : passager d’un ensemble routier participant au chargement
23/02/2021 Pénal - Peines et droit pénitentiaire
Commission de discipline : la présence d’un assesseur extérieur est une garantie pour le détenu
22/02/2021 Civil - Fiscalité des particuliers
La semaine du droit fiscal
22/02/2021 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
22/02/2021 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
22/02/2021 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
22/02/2021 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Traitements et salaires : barème kilométrique 2021