Fils d'actualités juridiques

23/06/2021 Pénal - Pénal
Affaire Karachi : rejet du pourvoi de l’ancien ministre
23/06/2021 Public - Public
Inaptitude d’un agent public : précisions sur les conditions pour percevoir l’ARE
22/06/2021 Affaires - Transport
Effet de la transmission tardive de la déclaration d’accident à l’organisme social sur l'origine de l'inaptitude
22/06/2021 Pénal - Pénal
Box sécurisé vitré dans les salles d’audience : installation validée par le Conseil d’État
22/06/2021 Affaires - Transport
Durée de préavis des contrats types
22/06/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
21/06/2021 Pénal - Pénal / Affaires - Transport
Téléphone au volant : pas de responsabilité pénale sans identification du conducteur
21/06/2021 Affaires - Transport
La semaine du droit douanier
21/06/2021 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général
21/06/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l’immobilier
21/06/2021 Affaires - Transport
Le BTL 3837 est en ligne !
18/06/2021 Public - Public
RAPO : le seul dépôt prématuré du recours contentieux n’entraîne pas son irrecevabilité
18/06/2021 Pénal - Pénal
CRPC : l’absence de recours contre une ordonnance d’homologation de la peine proposée et acceptée conforme à la Constitution
18/06/2021 Pénal - Pénal
Notification du droit de se taire : nouvelle censure du Conseil constitutionnel
18/06/2021 Affaires - Commercial
Créance privilégiée atteinte par l’arrêt du cours des intérêts : effets sur la somme déclarée
17/06/2021 Affaires - Affaires
Protection des lanceurs d’alerte : synthèse de la consultation publique