Fils d'actualités juridiques

06/07/2021 Affaires - Transport
Vol de marchandises : qui le subit peut le payer
06/07/2021 Affaires - Transport
Le BTL 3839 est sur Lamyline
05/07/2021 Public - Public
Produits des ménages soumis à la REP : information du consommateur sur la règle de tri des déchets
05/07/2021 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
05/07/2021 Public - Public
Fonction publique territoriale : publication d’un décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales
05/07/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
02/07/2021 Affaires - Transport
Visite domiciliaire de la Douane et secret professionnel des avocats
02/07/2021 Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire de la Douane et bureau mis à disposition d’un consultant
02/07/2021 Pénal - Pénal
Délit de faux : précisions sur la caractérisation de l’infraction
02/07/2021 Affaires - Transport
E-commerce au 1er juillet 2021 : note « corrigée » de la Douane pour une nouvelle version de DELTA G/X Import
02/07/2021 Affaires - Transport
Contingents et suspensions tarifaires au 1er juillet 2021 : un avis de la Douane
01/07/2021 Pénal - Pénal
Nullité de l’instruction : le délai ne court pas tant que le majeur protégé n’est pas assisté de son tuteur ou curateur
01/07/2021 Affaires - Transport
Préalable à l’AMR douanier : le respect des droits de la défense encore
01/07/2021 Pénal - Pénal
Irresponsabilité pénale : le rapport de la mission flash publié
01/07/2021 Public - Public
Méthanisation : arrêtés applicables aux rubriques 2781 et 2781-1 modifiés
01/07/2021 Public - Public
Déchets de chantier : les dispositions relatives au diagnostic de gestion des déchets issus d'une démolition modifiées