Fils d'actualités juridiques

02/06/2021 Public - Public
Procédure : précisions sur l’autorité de la chose jugée des décisions du juge répressif
02/06/2021 Pénal - Pénal
Code de la justice pénale des mineurs : la partie réglementaire publiée
02/06/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
Les associations professionnelles au cœur de l’actualité du droit de la concurrence : des sanctions encourues plus élevées à la mesure de leur rôle dans la politique de concurrence
02/06/2021 Public - Public
Sortie de l’état d’urgence sanitaire : que dit la loi ?
02/06/2021 Public - Public
Refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France : une proposition de loi déposée au Sénat
02/06/2021 Affaires - Transport
Prise en compte/communication de droits antidumping : chronologie impérative confirmée
02/06/2021 Affaires - Transport
Commissionnaire, transitaire, transporteur : de quelques utiles rappels
02/06/2021 Affaires - Transport
MASTERCLASS : le tachygraphe, mode d'emploi
02/06/2021 Affaires - Commercial
Condition d’admission définitive d’une créance de l’Urssaf au passif de la procédure collective
01/06/2021 Affaires - Transport
DELTA X Import : deux contrôles de recevabilité
01/06/2021 Affaires - Transport
DEB : un BO douanes pour les ventes à distance intracommunautaires
01/06/2021 Affaires - Transport
Règlement de classement : toujours pas d’application rétroactive
01/06/2021 Pénal - Pénal
Anne Souvira, commissaire divisionnaire : « Pouvoirs publics et secteur privé doivent s’allier dans un objectif commun de cybersécurité collective »
01/06/2021 Pénal - Pénal
Parquet européen : précisions sur les modalités d’application
31/05/2021 Affaires - Transport
Le BTL 3834 est en ligne !
31/05/2021 Affaires - Commercial
Sanction personnelle du dirigeant en liquidation : étendue de l’interdiction de gérer