Fils d'actualités juridiques

02/07/2021 Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire de la Douane et bureau mis à disposition d’un consultant
02/07/2021 Pénal - Pénal
Délit de faux : précisions sur la caractérisation de l’infraction
02/07/2021 Affaires - Transport
E-commerce au 1er juillet 2021 : note « corrigée » de la Douane pour une nouvelle version de DELTA G/X Import
02/07/2021 Affaires - Transport
Contingents et suspensions tarifaires au 1er juillet 2021 : un avis de la Douane
01/07/2021 Pénal - Pénal
Nullité de l’instruction : le délai ne court pas tant que le majeur protégé n’est pas assisté de son tuteur ou curateur
01/07/2021 Affaires - Transport
Préalable à l’AMR douanier : le respect des droits de la défense encore
01/07/2021 Pénal - Pénal
Irresponsabilité pénale : le rapport de la mission flash publié
01/07/2021 Public - Public
Méthanisation : arrêtés applicables aux rubriques 2781 et 2781-1 modifiés
01/07/2021 Public - Public
Déchets de chantier : les dispositions relatives au diagnostic de gestion des déchets issus d'une démolition modifiées
01/07/2021 Public - Public
Produits et équipements à risques : projet de modification du code de l’environnement
01/07/2021 Affaires - Transport
Exportateur sur le DAU et exportateur dans les accords commerciaux : quels liens ?
30/06/2021 Affaires - Transport
BDU : un webinaire sur la nouvelle règlementation et un guide
30/06/2021 Affaires - Transport
Octroi de mer : prolongation
30/06/2021 Affaires - Transport
Communication des droits de douane : par le PV, mais pas par l’AMR
30/06/2021 Public - Public
Actes décisoires : le Conseil examine une note du garde des sceaux relative à la communication des décisions
30/06/2021 Affaires - Transport
Prescription de l’action contre le manutentionnaire portuaire