Fils d'actualités juridiques

25/05/2021 Affaires - Transport
La semaine du droit des transports
25/05/2021 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
21/05/2021 Affaires - Transport
EAD équipant les véhicules de transport en commun de personnes : un nouvel arrêté fixe le cahier des charges
20/05/2021 Affaires - Transport
"Observations juridiques à propos du rapport sur la compétitivité de l’axe Seine" Par Philippe Corruble
20/05/2021 Travail et social - Travail et social / Affaires - Transport
"Activités maritimes accessoires et activités maritimes aux voyages à proximité du littoral : Deux catégories nouvelles, les marins du littoral et les marins accessoires" Par Patrick CHAUMETTE
20/05/2021 Immobilier - Immobilier / Affaires - Transport
Au sommaire du DMF n° 835 de mai 2021
19/05/2021 Affaires - Transport
Accord UE-RU : dérogation aux règles d’origine
19/05/2021 Public - Public
Baromètre de la commande publique : les résultats de l’année 2020 sont publiés
18/05/2021 Affaires - Affaires, Transport
PV douanier : pas de nullité pour une erreur sur la position tarifaire retenue par la Douane
18/05/2021 Affaires - Affaires
La RLDA du mois de mai vient de paraître !
18/05/2021 Affaires - Transport
Attachés douaniers : entretiens personnalisés et webinaire sur les zones Afrique et Moyen-Orient en juin 2021
18/05/2021 Affaires - Transport
Maîtrise des opérations douanières
18/05/2021 Affaires - Affaires
Gestion de projet pour juriste
17/05/2021 Affaires - Transport
Réorganisation antérieure à la déclaration d’inaptitude : l’enchaînement chronologique favorable à l’employeur
17/05/2021 Affaires - Transport
Défaut de sanglage des conteneurs à l’origine d’un accident
17/05/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?