Fils d'actualités juridiques

17/10/2024 Affaires - Transport
Objections/oppositions aux suspensions tarifaires : calendrier
17/10/2024 Affaires - Transport
Commissionnaire en douane/RDE : succession de mandat et frais de stationnement d'un conteneur
09/10/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Liquidation d’un régime matrimonial régi par une loi étrangère : la loi du mariage reste applicable si aucun changement du régime matrimonial n’est invoqué
09/10/2024 Affaires - Transport
Gestion du risque douanier en entreprise : des solutions internes et externes
07/10/2024 Affaires - Transport
Futur code des douanes : où en est-on ?
04/10/2024 Affaires - Transport
Responsabilité du commissionnaire en douane/RDE : rappel des principes
03/10/2024 Public - Public
Principe de réparation intégrale : indemnisation de l’assistance tierce personne permanente et déduction de la prestation de compensation du handicap
03/10/2024 Public - Public
Stock de sécurité  : 11 laboratoires pharmaceutiques sanctionnés par l’ANSM pour un montant total de 8 millions d’euros
02/10/2024 Affaires - Transport
RTC : utilisation d’EBTI à partir du 15 octobre 2024
01/10/2024 Affaires - Transport, Affaires
Forum Douane-PME : aller à l’international sous le signe du collectif
27/09/2024 Affaires - Affaires
LCB/FT : l’ACPR conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne
25/09/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 24 septembre 2024
25/09/2024 Affaires - Transport
DEE dans le CDU : pas de motivation dans la réponse de la Douane aux observations de l’opérateur
23/09/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dossier spécial Patrimoine 2024
23/09/2024 Affaires - Transport
Composition de la CNSA dans le transport routier
12/09/2024 Affaires - Affaires
Règlement n° 1393/2007 et signification d’une assignation : pas d’effet de l’unité économique société mère-filiale