Fils d'actualités juridiques

11/07/2023 Civil - Fiscalité des particuliers
Précisions sur l’opposabilité d’une notice explicative à l’administration fiscale sur le fondement de l’article L. 80 A du LPF
10/07/2023 Public - Santé / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Femmes victimes de fausses couches : une nouvelle loi est publiée
10/07/2023 Transport - Route
Accompagnement post-émeutes : « faire connaître la cellule d’écoute psychologique »
07/07/2023 Civil - Fiscalité des particuliers
Crédit d’impôt pour premier abonnement à un journal : actualisation des commentaires administratifs
07/07/2023 Civil - Fiscalité des particuliers
Avantages en nature, prestations compensatoires et déductions diverses : actualisation des plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2022
07/07/2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Le Plan national de lutte contre la prostitution des mineurs : la solution du Gouvernement pour combattre l’exploitation sexuelle des enfants
06/07/2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Prévention de la pédophilie : focus sur l’avancement du dispositif gouvernemental S.T.O.P
05/07/2023 Transport - Route
Prescription de l’action, principale et/ou en garantie, contre le transporteur
04/07/2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Adoption : le Gouvernement s’exprime sur la déterritorialisation de la procédure
03/07/2023 Transport - Route, Informations professionnelles / Affaires - Banque et finance
Taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2023
30/06/2023 Civil - Fiscalité des particuliers
Dispositif DEFI Forêt : actualisation des commentaires administratifs
29/06/2023 Transport - Route
Vol par agression : circonstances inévitables écartées, faute inexcusable retenue
25/06/2023 Transport - Route
Utilisation de poids lourds électriques : « nous allons avoir recours à notre propre énergie », explique le Groupe SF
22/06/2023 Transport - Route
Prescription de l’action contre le déménageur et son assureur RC
22/06/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Lutte contre la fraude fiscale et douanière aux finances publiques : le Gouvernement publie sa feuille de route !
19/06/2023 Civil - Fiscalité des particuliers
Actualisation des commentaires administratifs relatifs à l’application de la demi-part de quotient familial aux conjoints survivants d’anciens combattants