Fils d'actualités juridiques

15/05/2024 Affaires - Transport
Prescription abrégée dans les CGV d’un commissionnaire en douane : cas d’opposabilité au client
15/05/2024 Affaires - Transport, Affaires
Restrictions à l’exportation vers l’Iran : des composants supplémentaires pour les UAV
14/05/2024 Affaires - Transport
Extraterritorialité d'une sanction : le législateur de l’UE dans les pas de la CJUE
02/05/2024 Affaires - Affaires
IMPI : première enquête de la Commission
30/04/2024 Affaires - Transport
AMR douanier et refus de sursis de paiement avec dispense de garantie : forclusion de la contestation et dispense écartées
30/04/2024 Affaires - Transport, Affaires
Import/export/transit des déchets : nouveau règlement pour leurs « transferts »
26/04/2024 Affaires - Transport
Transmission dématérialisée des actes de procédure des douaniers : présentation de l’arrêté d’application de l’article 322-0 bis du Code des douanes
25/04/2024 Affaires - Affaires
1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications
25/04/2024 Affaires - Affaires
Rendez-vous en terre d’IA : les juristes entrepreneurs de demain
25/04/2024 Affaires - Affaires
« Les auteurs défiés par les machines » : focus sur la première table ronde du Forum des Éclaireurs du droit
25/04/2024 Affaires - Affaires
« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs du droit
24/04/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 23 avril 2024
23/04/2024 Affaires - Transport
Potentielle ébriété d’un conducteur routier : son refus de se soumettre à un nouveau dépistage est fautif
23/04/2024 Affaires - Commercial
L’appréciation de la régularité d’une créance déclarée relève de la compétence et des pouvoirs du juge-commissaire
22/04/2024 Affaires - Transport
Délai de délivrance des permis D : mise en place de nouvelles mesures
22/04/2024 Affaires - Affaires
Compétence judicaire dans le règlement n° 1215/2012 : « dernier domicile connu » et consommateur défendeur