Fils d'actualités juridiques

02/11/2021 Affaires - Transport
Suspensions tarifaires en 2022 : calendrier pour s’y opposer
02/11/2021 Pénal - Pénal
FNAEG : modification des dispositions réglementaires
02/11/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
02/11/2021 Affaires - Transport
Retrouvez le Bulletin des transports n° 3852 sur Lamyline
27/10/2021 Affaires - Transport
La livraison en ville, une activité "inspirante"
27/10/2021 Affaires - Transport
Sanction du prix bas en transport fluvial
27/10/2021 Civil - Personnes et familles
Décès de l’emprunteur immobilier : clause de déchéance du terme et prescription
27/10/2021 Civil - Personnes et familles
Clause de « conciliation » : ne pas confondre nécessaire coopération de bonne foi et conciliation obligatoire
26/10/2021 Public - Public
Syndrome anxio-dépressif : comment prouver la maladie imputable au service ?
26/10/2021 Public - Public
Mise en disponibilité : l’agent dispose-t-il d’un droit à la réintégration ?
26/10/2021 Civil - Personnes et familles
Promesse unilatérale de vente et rétractation : c’est l’exécution forcée !
25/10/2021 Affaires - Transport
Les entreprises et les incertitudes de la vie portuaire
25/10/2021 Affaires - Transport
Réflexions sur la qualification de navire pour les constructions flottantes en mer
25/10/2021 Affaires - Transport
Spécificités du droit des assurances maritimes en matière de prescription et de déclaration inexacte des risques
25/10/2021 Affaires - Transport
La clause de juridiction d'un sea waybill n'est pas opposable au destinataire réel
25/10/2021 Affaires - Transport
Gérer les opérations douanières