Fils d'actualités juridiques

23/11/2021 Civil - Personnes et familles
Travaux supplémentaires hors devis : attention à la preuve !
22/11/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
22/11/2021 Affaires - Transport
Retrouvez le Bulletin des transports n° 3855 sur Lamyline
19/11/2021 Affaires - Affaires
La RLDA de novembre et son supplément viennent de paraître !
19/11/2021 Public - Public / Affaires - Affaires / Civil - Civil
Infections nosocomiales : une société professionnelle peut-elle être qualifiée d’établissement de santé ?
18/11/2021 Public - Public
Filière REP pour les huiles : le cahier des charges est publié
18/11/2021 Public - Public
Filière REP : agrément des coordonnateurs
17/11/2021 Affaires - Sociétés / Public - Public
Chasse : conformité du droit d’opposition à l’inclusion des terrains privés au périmètre d’une association communale de chasse
17/11/2021 Affaires - Transport
Annulation tardive du transport
17/11/2021 Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire douanière : contrôle de la requête, de l’ordonnance et de sa notification
17/11/2021 Affaires - Transport
Force majeure : prévisibilité d’un blocage routier… imprévisibilité de ses conséquences
17/11/2021 Public - Public
Responsabilité du fait d’une opération de police judiciaire : quel juge est compétent ?
16/11/2021 Public - Public
Loi « vigilance sanitaire » : prolongation des dispositions relatives aux réunions des organes délibérants
16/11/2021 Civil - Personnes et familles
Sous-traitance ou mandat ? Conséquences sur la résiliation du marché
16/11/2021 Affaires - Transport
CDU, AD : modifications sur l’origine
15/11/2021 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques