Fils d'actualités juridiques

10/09/2021 Affaires - Commercial
Sort des remboursements de prêt effectués par le débiteur après sa mise en liquidation ?
10/09/2021 Affaires - Commercial
Codébiteur solidaire : effet interruptif de prescription de la déclaration de créance
09/09/2021 Public - Public
Préservation du bois par produits chimiques : les MTD sont publiées
08/09/2021 Affaires - Transport
Gérer les opérations douanières
08/09/2021 Affaires - Transport
Cause d’exonération non avérée
08/09/2021 Affaires - Transport
La franchise d’assurance est un préjudice financier indemnisable
07/09/2021 Public - Public
Regards comparés sur les enjeux contemporains du droit des personnes et de la famille
06/09/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
06/09/2021 Affaires - Transport
Le BTL 3844 est sur Lamyline
05/09/2021 Affaires - Transport
Mission et responsabilité du commissionnaire en douane : grands principes
04/09/2021 Affaires - Transport
Convention paneuro-méditerranéenne (PEM) : fiche de la Douane
04/09/2021 Affaires - Transport
Déclaration d’échanges de biens en 2022
02/09/2021 Affaires - Commercial
Sauvegarde : date de présentation du projet de plan par le débiteur
02/09/2021 Affaires - Commercial
Admission des créances : recours contre l’ordonnance rectificative du juge-commissaire
31/08/2021 Pénal - Pénal
Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée : un décret d’application publié
31/08/2021 Affaires - Transport
Transport d’animaux vivants : formation des conducteurs et convoyeurs