Fils d'actualités juridiques

25/10/2021 Affaires - Transport
Sûreté aéroportuaire : sanction du défaut d’autorisation d’accès à certaines zones réglementées
25/10/2021 Affaires - Transport
OP d’employeurs représentatives (transports routiers et activités auxiliaires)
25/10/2021 Affaires - Transport
OP d’employeurs représentatives (Ports et manutention)
25/10/2021 Public - Public
Formation - Contact alimentaire (matériaux et emballages) : règlementation et conformité FDA - Food and Drug Administration
25/10/2021 Affaires - Transport
Le BTL 3851 est en ligne...
24/10/2021 Affaires - Transport
Construction navale : action en garantie des vices cachés et interversion de la prescription
24/10/2021 Travail et social - Travail et social / Affaires - Transport
Navires du registre international danois et permis de travail de marins ressortissants d'Etats tiers
22/10/2021 Affaires - Transport
Autorisation rétroactive des régimes particuliers : application dans le temps du CDU
21/10/2021 Affaires - Transport
Brexit : webinaire pour le rétablissement complet des formalités douanières au Royaume-Uni
21/10/2021 Public - Public
Redevance pour pollutions diffuses : projet d’actualisation de la liste des substances concernées
21/10/2021 Public - Public
Eolien terrestre : nouvelles modifications en perspective
21/10/2021 Affaires - Transport
DEE (2010-2016) : effet d’une demande de communication de pièce sur le délai des 30 jours
20/10/2021 Public - Public
Retraites des fonctionnaires : rappels sur la prise en compte d’un détachement en catégorie active
20/10/2021 Public - Public
Fonction publique hospitalière : publication d’un décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales
20/10/2021 Affaires - Affaires
La RLDA d'octobre vient de paraître !
20/10/2021 Affaires - Transport
Responsabilité du transporteur aérien : Montréal et uniquement Montréal !