Fils d'actualités juridiques

16/12/2021 Affaires - Transport
Plateforme FRANCE SÉSAME : un webinaire de la Douane qui devrait « porter ses fruits »
16/12/2021 Affaires - Transport
Les vertus du droit français des assurances maritimes, par Franck Turgné
16/12/2021 Affaires - Transport
Le navire vendu et ses accessoires dans la jurisprudence de la Cour de cassation, par Stéphanie Kass-Danno et Jean-Pierre Rémery
16/12/2021 Affaires - Transport
Au Sommaire du DMF 841 de décembre 2021
15/12/2021 Affaires - Transport
Causes d’exonération du transporteur maritime
15/12/2021 Affaires - Affaires
Blanchiment aggravé de fraude fiscale : pourquoi l’amende d’UBS a t-elle été réduite en appel ?
15/12/2021 Civil - Civil
Dépôt tardif d’une déclaration de succession : quelle responsabilité pour le notaire ?
15/12/2021 Affaires - Transport
Pas de livraison ? Pas de forclusion !
15/12/2021 Affaires - Transport, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Détaxe : le BOD pour 2022
15/12/2021 Civil - Personnes et familles
Point de départ du délai de prescription de l’action paulienne : la connaissance effective de l’acte contesté
14/12/2021 Public - Public
La RJPF de décembre est en ligne
14/12/2021 Civil - Personnes et familles
Avocat : quand un client abuse de son état de dépendance économique pour imposer les honoraires
13/12/2021 Affaires - Transport
Respect des droits de la défense : délai entre le PV et l’AMR douanier
13/12/2021 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
La politique européenne de concurrence révisée à l'aune de la transition écologique et numérique
13/12/2021 Affaires - Affaires, Transport
Accord ACP-UE : prolongation
13/12/2021 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques