Fils d'actualités juridiques

29/11/2021 Civil - Personnes et familles
Information défaillante : rappel de la règle de l’indemnisation d’une perte de chance
29/11/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
29/11/2021 Civil - Civil / Affaires - Affaires
Action directe : délai de prescription de recours du tiers payeur contre l’assureur de l’employeur, auteur d’une faute inexcusable
29/11/2021 Affaires - Transport
Le BTL n° 3856 est sur Lamyline
26/11/2021 Affaires - Transport
Effet dévolutif de l’appel des seules dispositions pénales sur les dispositions douanières
26/11/2021 Affaires - Commercial
Prix de la carence du dirigeant dans sa gestion administrative et comptable de l’entreprise en liquidation
25/11/2021 Civil - Civil
Travaux aux abords d’un monument historique : obligation de conseil de l’entrepreneur du BTP
25/11/2021 Public - Public
REP médicaments : les nouveaux cahiers des charges sont publiés
24/11/2021 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération d’IS pour les associations : appréciation de la lucrativité et opposabilité d’un rescrit général
24/11/2021 Civil - Personnes et familles
Lorsque des acheteurs potentiels peu scrupuleux veulent forcer une vente immobilière
24/11/2021 Affaires - Transport
Transport et commerce international : les fondamentaux
24/11/2021 Public - Public
Déféré d’opérations électorales : quel est le point de départ du délai ?
24/11/2021 Affaires - Transport
Qualité de l’intervenant au transport
24/11/2021 Public - Public
REP : possibilité de demander à titre subsidiaire l’abrogation d’un acte pour changement de circonstances
24/11/2021 Affaires - Transport
TVAI : un BOD pour 2022
24/11/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Vente immobilière : quelle action en garantie mettre en œuvre ?