Fils d'actualités juridiques

03/02/2022 Affaires - Affaires
Le suicide de l’assuré est-il constitutif d’une faute dolosive excluant la couverture assurancielle ?
03/02/2022 Public - Public
Installations agricoles accueillant des engrais : renforcement du cadre réglementaire
03/02/2022 Affaires - Transport, Affaires
Locaux de la Poste et des expressistes : quel pouvoir de visite et de contrôle des envois par la Douane ?
02/02/2022 Affaires - Transport
Préavis de rupture : délais des contrats types et usages du commerce
02/02/2022 Affaires - Transport
BDU et OEA : suppression du RCS
02/02/2022 Affaires - Transport
Action directe en paiement à l’international : oui sur le principe, non dans les faits
02/02/2022 Civil - Personnes et familles
Résiliation d’un contrat de téléphonie et d’accès Internet : l’offre commerciale n’est pas le contrat !
02/02/2022 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de février est en ligne
01/02/2022 Affaires - Transport
Brexit : bilan 2021 et perspectives 2022 pour les opérateurs et la Douane
01/02/2022 Affaires - Transport
J.-M. JUDE "La décision pionnière de la Cour de justice sur le droit des passagers maritimes " DMF 2022 n° 843, 109.
01/02/2022 Public - Public / Immobilier - Immobilier
L. BORDEREAUX "PLU de La Grande-Motte : concession de plage et respect des espaces remarquables du littoral " DMF 2022 n° 843, 184
01/02/2022 Affaires - Transport
Gérer les opérations douanières
01/02/2022 Civil - Personnes et familles / Affaires - Affaires, Sociétés
Déséquilibre significatif : premières précisions de la Cour de cassation depuis la réforme de 2016
01/02/2022 Affaires - Transport / Immobilier - Immobilier
N. BOILLET "Illégalité d’un projet d’aménagement pour la plaisance : le port à sec face au droit de l’environnement" DMF 2022 n°843, 178
01/02/2022 Affaires - Transport
G. PIETTE "La publicité des hypothèques maritimes après le Décret du 29 décembre 2021" DMF 2022 n° 843,165.
01/02/2022 Affaires - Transport
P. CHAUMETTE "Une branche ATMP en vue à l'ENIM" DMF 2022 n° 843, 99.