Fils d'actualités juridiques

20/09/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Application de l'abattement renforcé aux PME reprenant une activité après leur création ou acquisition
19/09/2017 Affaires - Transport
Accord UE-Canada : application provisoire… officielle
19/09/2017 Public - Public
Actualité des baux commerciaux : quelles pratiques et clauses délicates en 2017 ?
19/09/2017 Affaires - Transport
Limites indemnitaires opposables
19/09/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demande d'audition formée par le mineur : renouvellement de la demande devant la cour d'appel
19/09/2017 Public - Public
Mise en œuvre de la stratégie nationale de santé : le calendrier est publié
19/09/2017 Affaires - Banque et Finance / Civil - Civil
Prescription biennale : pas d'application à l'action en paiement contre la caution
19/09/2017 Public - Public
Marché public : rejet de l'offre d'une société dont le gérant a été condamné à une interdiction de gérer
19/09/2017 Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3658 du 18 septembre 2017
18/09/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Validité sous conditions des quotes-parts de parties communes réparties par bloc et non par lot
18/09/2017 Public - Public
Délégation de service public : nullité de la procédure pour défaut d'information des critères de choix des offres
18/09/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
113e Congrès des notaires : c'est parti pour trois jours de débats autour des mutations de la société
15/09/2017 Public - Public
Médicaments vétérinaires : classification de l’alaréline et de la bromélaïne
15/09/2017 Civil - Civil, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Vente immobilière : méthodes d'investigation du diagnostiqueur immobilier concernant la présence d'amiante
15/09/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Validité d'un règlement de copropriété fixant des tantièmes de propriété, non pas par lot, mais par bloc d'immeuble
15/09/2017 Public - Public
Annulation du retrait d'agrément en qualité d'aumônier des prisons de culte musulman à un imam "fiché S"