Fils d'actualités juridiques

03/06/2020 Public - Public
Le second tour des élections municipales aura (normalement) lieu le 28 juin 2020
03/06/2020 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de juin vient de sortir !
03/06/2020 Affaires - Transport
Covid-19 : précisions de la Douane sur la conformité aux normes à l’importation
02/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Covid-19 : les autorités organisatrices de mobilités sollicitent une aide de l’État en attendant un redémarrage
02/06/2020 Public - Public
Marché signé malgré un référé précontractuel : utiles précisions du Conseil d’État
02/06/2020 Affaires - Transport
Covid-19 : un BOI « extensif » pour la TVA réduite sur les importations de masques et de produits d'hygiène
02/06/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
02/06/2020 Affaires - Transport
Nomenclature combinée (NC) : modification pour cause de versions linguistiques différentes
02/06/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
02/06/2020 Public - Public
VHU : les exemptions européennes concernant le chrome hexavalent et le plomb transposées en droit français
02/06/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
02/06/2020 Affaires - Transport
Le BTL 3787 est en ligne !
01/06/2020 Affaires - Transport
Covid-19 : fin de l’interdiction d’exportation de médicaments
30/05/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et importations/livraisons exonérées pour certains biens : troisième liste élargie pour l’octroi de mer
29/05/2020 Affaires - Affaires, Transport
Visite douanière domiciliaire : validité de la saisie et du déroulement
29/05/2020 Public - Public
Pêche : modification de la taille minimale de capture pour le tourteau