Fils d'actualités juridiques

12/06/2020 Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : publication et preuve de l’origine
12/06/2020 Affaires - Affaires
Affaire « Prothèses PIP » devant la CJUE : absence de couverture par le contrat d’assurance français des implants exportés vers un autre État membre et utilisés sur le territoire de ce dernier
12/06/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
SOS loyers impayés : le 0 805 16 00 75 à votre écoute
12/06/2020 Affaires - Transport
Classement douanier des marchandises : contradiction et incohérence à la Cour de cassation
11/06/2020 Public - Public
Hospitalisation complète et délai de saisine du JLD
11/06/2020 Civil - Civil
Saisie-attribution : le caractère exécutoire et la signification de l’acte
11/06/2020 Civil - Civil
Contestation d’un acte de « dénonce de saisie-attribution » : rappel du calcul des délais
10/06/2020 Affaires - Transport
Les dispositifs de concentration de poissons (DCP) non récupérés sont-ils juridiquement des épaves maritimes ?
10/06/2020 Affaires - Transport
Réflexions sur le statut des organisateurs de transports européens
10/06/2020 Public - Public
Ligue 1 de football : la fin de la saison et le classement validés, les relégations suspendues
10/06/2020 Affaires - Transport
Sommaire Le Droit Maritime Français (DMF) - Hors-série n° 24 - Juin 2020
10/06/2020 Affaires - Transport
Sommaire du DMF n° 825 de juin 2020
10/06/2020 Public - Public
Fonction publique : pas de licenciement si l’emploi ne correspond pas au grade !
10/06/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Sous-location prohibée : Airbnb condamnée in solidum avec le locataire
10/06/2020 Public - Public
Occupation irrégulière du domaine public : l’injonction du juge court à compter de la notification
10/06/2020 Affaires - Affaires
Élections municipales : les rappels de la CNIL des règles à respecter avant le second tour