Fils d'actualités juridiques

10/06/2020 Affaires - Transport
Les dispositifs de concentration de poissons (DCP) non récupérés sont-ils juridiquement des épaves maritimes ?
10/06/2020 Affaires - Transport
Réflexions sur le statut des organisateurs de transports européens
10/06/2020 Public - Public
Ligue 1 de football : la fin de la saison et le classement validés, les relégations suspendues
10/06/2020 Affaires - Transport
Sommaire Le Droit Maritime Français (DMF) - Hors-série n° 24 - Juin 2020
10/06/2020 Affaires - Transport
Sommaire du DMF n° 825 de juin 2020
10/06/2020 Public - Public
Fonction publique : pas de licenciement si l’emploi ne correspond pas au grade !
10/06/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Sous-location prohibée : Airbnb condamnée in solidum avec le locataire
10/06/2020 Public - Public
Occupation irrégulière du domaine public : l’injonction du juge court à compter de la notification
10/06/2020 Affaires - Affaires
Élections municipales : les rappels de la CNIL des règles à respecter avant le second tour
10/06/2020 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
09/06/2020 Affaires - Transport
Même sans responsabilité du conducteur, un accident de la circulation n’est pas constitutif de force majeure.
09/06/2020 Public - Public
Après le Brexit, la France ne conclura plus de marchés de défense ou de sécurité avec les entreprises britanniques
09/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission ouvre une consultation pour se doter d’un nouvel outil en matière de concurrence
09/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Le Sénat modifie l'encadrement des promotions et des ventes à perte
09/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission européenne lève les engagements pris par la société Takeda
09/06/2020 Public - Public
Les collectivités locales en chiffres : publication de l’édition 2020