Fils d'actualités juridiques

27/07/2020 Public - Public / Affaires - Affaires
Covid-19 et investissements étrangers en France : le protectionnisme se poursuit
27/07/2020 Pénal - Pénal
Examen immédiat d’un appel contre une ordonnance de placement en détention provisoire : attention au délai
27/07/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
27/07/2020 Affaires - Transport
Le BTL 3795 est en ligne !
24/07/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Regroupement familial : la minorité d’un enfant s’apprécie à la date de la demande d’entrée et de séjour
24/07/2020 Civil - Civil
Effet dévolutif de l’appel : attention à bien préciser les chefs du jugement critiqués
24/07/2020 Civil - Civil
Appel indivisible : attention à appeler toutes les parties à l’instance
24/07/2020 Pénal - Pénal
Écoutes et avocats : comment protéger le secret professionnel ?
24/07/2020 Fiscalité - Fiscalité
Expatriation au Brésil : application de la convention internationale pour définir la résidence principale
23/07/2020 Pénal - Pénal / Affaires - Transport
Conduite sous l’emprise de stupéfiants : une prescription médicale justifie-t-elle l’infraction ?
23/07/2020 Public - Public
Préservation de la ressource en eau : un projet de décret sur le droit de préemption des surfaces agricoles
23/07/2020 Public - Public
Sites industriels « clés en main », piliers du Pack Rebond
23/07/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Tascom et installations temporaires : nouvelle précision du Conseil d’État
22/07/2020 Public - Public
Contrats de service public de transport ferroviaire : les modalités d’attribution directe déjà adoptées pour fin 2023
22/07/2020 Public - Public
Déconfinement : les discothèques restent fermées !
22/07/2020 Pénal - Pénal
Expérimentation des cours criminelles : la liste des nouveaux départements concernés publiée