Fils d'actualités juridiques

09/09/2020 Affaires - Transport
Rupture brutale de relations commerciales établies : compétence
09/09/2020 Affaires - Transport
Opposabilité d’une limite conventionnelle d’indemnité
09/09/2020 Affaires - Transport / Travail et social - Travail et social
Gens de mer et Covid-19
09/09/2020 Affaires - Transport
SOMMAIRE DMF 827 "Droit maritime et Covid-19"
08/09/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Réduction d’impôt mécénat : précisions concernant l’application du taux de 60 %
08/09/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fiscalité internationale : actualisation de la liste des États et territoires devant procéder à la déclaration pays par pays
08/09/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Responsabilité du dirigeant pour inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société
08/09/2020 Pénal - Pénal / Public - Public
Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
08/09/2020 Affaires - Commercial
Prix du bail renouvelé : modalités de prise en compte des aménagements réalisés par le preneur
08/09/2020 Affaires - Transport
Ordonnance autorisant la visite domiciliaire : pré-rédaction possible par l’Administration
07/09/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
07/09/2020 Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : cas d’EUR.1 non conformes
07/09/2020 Public - Public
Échange de quotas d’émission de GES : toilettage des affectations
07/09/2020 Affaires - Transport
Et pendant les congés d’été...
21/08/2020 Affaires - Transport
Contrefaçon : nouveaux formulaires de demandes d’intervention
20/08/2020 Affaires - Transport
Contrefaçon : anticiper l’EORI pour les demandes d’intervention