Fils d'actualités juridiques

15/07/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conversion sexuelle : la CEDH condamne la Bulgarie pour rigidité de raisonnement sur la reconnaissance de l’identité sexuelle d’un requérant
15/07/2020 Affaires - Transport
Action directe en paiement : selon que vous avez ou pas effectué le déplacement
15/07/2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et des voies d'exécution
15/07/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
15/07/2020 Public - Public
Publication du rapport du Cese sur l'impact des infrastructures de réseaux dans l'économie
15/07/2020 Pénal - Pénal
Pas d’assignation à résidence de l’étranger condamné à plusieurs reprises, si l’interdiction du territoire français a été suspendue par un juge
15/07/2020 Civil - Civil
Affaire « Dieselgate » : la responsabilité de Volkswagen pourra être recherchée partout en Europe
14/07/2020 Affaires - Transport
Accident de la circulation : fatale erreur d'appréciation
14/07/2020 Fiscalité - Fiscalité
Plus-value immobilière réalisée par des non-résidents : incidence de la qualité de la résidence principale
13/07/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Jours et vues sur les fonds voisins
13/07/2020 Affaires - Transport
Interdictions de circulation : dérogations diverses
10/07/2020 Public - Public
Covid-19 : l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’organiser une manifestation est suspendue
10/07/2020 Public - Public
Critères de choix des offres : la pondération ne doit pas empêcher le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
10/07/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Le Médiateur des entreprises fait le bilan de son action en temps de crise
10/07/2020 Public - Public
Autorisation d’occupation du domaine public : absence de motivation de la décision de non renouvellement
09/07/2020 Pénal - Pénal
Le mandataire ad hoc de sociétés placées en liquidation judiciaire ne peut se constituer partie civile