Fils d'actualités juridiques

26/02/2019 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
26/02/2019 Public - Public
Autorité environnementale : compte rendu de la séance du 20 février 2019
25/02/2019 Affaires - Transport
Prise en compte des droits de douanes : quand et comment ?
25/02/2019 Civil - Civil
Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, à propos du PJL Justice : "Nous pensons que cette loi porte en elle des atteintes graves au droit constitutionnel"
25/02/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La majoration du dépôt de garantie devant le Conseil constitutionnel
25/02/2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
25/02/2019 Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3726 du 25 février 2019
25/02/2019 Civil - Civil
Demande de nullité d’un jugement : application des voies de recours prévues par la loi
25/02/2019 Affaires - Transport
Transport et commerce international : les fondamentaux
25/02/2019 Pénal - Pénal
Nécessité de motiver la décision de maintien en détention dans l’attente du jugement
25/02/2019 Pénal - Pénal
Affaire « Grégory » : pas de défaut d’impartialité et nullité de la garde-à-vue
22/02/2019 Public - Public
Annexes d’officines implantées dans les aéroports : les précisions réglementaires
22/02/2019 Public - Public
Contrat d’engagement de service public (CESP) en médecine et en odontologie : la liste des places est disponible !
22/02/2019 Public - Public
Don du sang : absence du médecin et surveillance par un(e) IDE
22/02/2019 Public - Public
Place de l’emploi public : l’espace numérique commun aux trois fonctions publiques est ouvert
22/02/2019 Affaires - Transport
Brexit : et « après » ?