Fils d'actualités juridiques

31/05/2023 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Terrain constructible : l’obligation de délivrance conforme s’apprécie au moment du transfert de propriété
31/05/2023 Affaires - Transport
Projet de loi sur la Douane adopté en première lecture au Sénat (partie 1) : les amendements sur le droit de visite et le rayon des douanes
31/05/2023 Public - Public
Recours contre une décision à objet pécuniaire : précisions sur la nature du recours
31/05/2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 30 mai 2023
30/05/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Suppression du régime des minibons : actualisation des commentaires administratifs
30/05/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Précisions sur les modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié
30/05/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Près de trois millions d’entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité dédié aux PME-TPE en 2020 et 2021 !
26/05/2023 Affaires - Affaires, Sociétés
Risques concurrentiels et transition écologique et numérique
24/05/2023 Affaires - Transport
Détermination de la durée de préavis de rupture
24/05/2023 Affaires - Transport
Vol d’un véhicule chargé de marchandises prétendument sensibles : fautes propres des commissionnaires écartées
24/05/2023 Affaires - Transport
Importations et règlement MACF : quelles obligations pendant la période transitoire ?
24/05/2023 Public - Public
Recensement économique de la commande publique : nouvelle version de l’application REAP
22/05/2023 Public - Public
Gestion des épisodes de sécheresse : élaboration d’un guide national de mise en œuvre des mesures de restriction d’eau
19/05/2023 Affaires - Transport
Réforme de l’import-export : le point au 17 mai 2023
17/05/2023 Public - Public
Audiovisuel : une proposition de loi pour « préserver la souveraineté audiovisuelle de notre pays »
17/05/2023 Fiscalité - Fiscalité
Publication du rapport « Les impôts sur les salaires » par l’OCDE