Fils d'actualités juridiques

03/01/2024 Civil - Civil
Seuils des saisies et cessions des rémunérations : un décret est publié
22/12/2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 21 décembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
20/12/2023 Affaires - Transport
Acceptation des réserves par le conducteur
20/12/2023 Public - Public
Demande d’exécution d’un jugement : précisions sur l’application du principe du contradictoire
20/12/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les plus-values résultant de l’industrie personnelle d’un époux doivent être prises en compte dans le calcul de la créance de participation
20/12/2023 Affaires - Transport
Livraison Paris 2024 : les leçons des JO de Londres
19/12/2023 Public - Public
Commande publique : publication au JO des nouveaux seuils de procédure formalisée
18/12/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Directive « DAC 7 » : publication au BOFiP-Impôts des commentaires administratifs relatifs aux sanctions
18/12/2023 Affaires - Commercial
Mandat ad hoc : une exception à la confidentialité de cette procédure précisée par la Cour de cassation
18/12/2023 Public - Public
Production de l’acte attaqué dans la requête : le Conseil d’État limite la portée de l’obligation
18/12/2023 Affaires - Transport
Futurs CDU et autorité douanière de l’UE : l’avis du Cese
15/12/2023 Affaires - Transport
PNTS alias ANTES : un webinaire de la Douane
14/12/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille : une nouvelle proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale
13/12/2023 Affaires - Transport
Interprétation (très) restrictive de l’application des clauses du contrat type location
13/12/2023 Public - Public
Obligation de ministère d’avocat devant la CAA : précisions en cas de carence de l’avocat désigné au titre de l’aide juridictionnelle
13/12/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Précisions sur l’exonération de TFPB applicable aux bâtiments affectés à un usage agricole