Fils d'actualités juridiques

30/01/2024 Public - Public
Occupation privative du domaine public : rappel sur les compétences respectives du maire et du conseil municipal
30/01/2024 Affaires - Transport
Démantèlement de Fret SNCF : « Un plan de discontinuité douloureux » selon le député David Valence
26/01/2024 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Actualisation de la doctrine administrative relative au dispositif de provisions réglementées en faveur des entreprises de presse
26/01/2024 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Transfert du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools à la DGFiP
25/01/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les libéralités consenties au conjoint survivant doivent s’imputer sur ses droits légaux
25/01/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contrats d’assurance-vie : le gouvernement ne juge pas opportun d’étendre l’accès au Ficovie aux notaires
24/01/2024 Civil - Civil
Absence de responsabilité du transporteur pour un vol de marchandises dans un lieu en apparence inviolable
24/01/2024 Public - Public
Illustration de la distinction entre faute de service et faute personnelle
24/01/2024 Affaires - Transport
Emebi : ce qui change avec la note de référence pour 2024
23/01/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dissolution de la communauté universelle : les droits sociaux nés postérieurement ne caractérisent pas le recel de communauté
23/01/2024 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Facturation électronique : publication de la liste des candidats aspirant à devenir PDP
23/01/2024 Public - Public
Santé numérique : point d’étape deux ans après le lancement de France 2030
22/01/2024 Public - Public
Fixation du seuil d’application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices
19/01/2024 Affaires - Transport
Assurance maritime : « Le réajustement des prix est en cours »
17/01/2024 Public - Public
Qualification de tierce opposition en l’absence de mise en cause régulière par la juridiction
17/01/2024 Affaires - Transport
Manque de clarté d’un accord collectif sur l’indemnisation de l’amplitude des conducteurs : le texte doit être interprété à la lettre