Fils d'actualités juridiques

21/09/2020 Affaires - Transport
Frais de déplacement revalorisés
21/09/2020 Affaires - Transport
Dommage au chargement/déchargement
21/09/2020 Affaires - Transport
8 questions sur… la fraude ou l’infidélité du transporteur
21/09/2020 Affaires - Transport
Le BTL 3799 est en ligne !
21/09/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
21/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Droit de préemption du locataire en cas de vente consécutive à la division de l'immeuble
18/09/2020 Affaires - Transport
Contentieux douanier : appréciation de l’effet dévolutif de l’appel
18/09/2020 Public - Public
Plan numérique du CNB : des nouveautés à venir
18/09/2020 Affaires - Transport
PV douanier : pas de nullité pour défaut de mention des formalités préalables d’anonymisation
18/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Immobilier : le CSN publie son premier baromètre des villes moyennes
18/09/2020 Civil - Civil / Affaires - Affaires
Responsabilité du fait des choses : pas d’obligation générale de sécurité de résultat d’une entreprise de distribution en cas de chute d’un client
18/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Bail rural consenti par une commune et clause environnementale
17/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
17/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements et exonérations au 1er septembre 2020
17/09/2020 Affaires - Transport
Covid-19 : fin de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte
17/09/2020 Affaires - Transport
APE UE-Pacifique : importation de produits de la pêche des Îles Salomon