Fils d'actualités juridiques

30/09/2020 Public - Public
Fonction publique territoriale : création d’une prime « Grand âge »
30/09/2020 Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 2e trimestre 2020
30/09/2020 Affaires - Transport
Brexit : le guide de la Douane actualisé au 28 septembre 2020
29/09/2020 Pénal - Pénal
PLF 2021 : un budget historique pour la Justice
29/09/2020 Public - Public
Délais de recours : une nouvelle application de la jurisprudence « Czabaj »
29/09/2020 Pénal - Pénal
Filmer les audiences : le débat est relancé
29/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Assainissement non collectif et rôle du notaire
29/09/2020 Affaires - Transport
Accord UE-Canada et clause de non-ristourne
28/09/2020 Affaires - Transport
« Guerre économique : l’arme douanière » : XVe colloque de l’association Collin de Sussy
28/09/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
28/09/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
28/09/2020 Affaires - Transport
RTC : pour quoi ? pour qui ?
28/09/2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
28/09/2020 Public - Public / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l’immobilier
28/09/2020 Public - Public
La semaine du droit de l’environnement
28/09/2020 Affaires - Transport
Le BTL 3800 est en ligne !