Fils d'actualités juridiques

22/03/2021 Affaires - Transport
AMR et DEE : preuve du non-examen par la Douane des arguments d’un opérateur et rejet par une « formule de style »
22/03/2021 Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
22/03/2021 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général
22/03/2021 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
22/03/2021 Affaires - Affaires
La RLDA de mars est en ligne !
19/03/2021 Affaires - Transport
Brexit et transit : la FAQ de la Douane modifiée
19/03/2021 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
18/03/2021 Pénal - Pénal
Création d’un commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
18/03/2021 Affaires - Transport
BDU : liste rectifiée
17/03/2021 Public - Public
Plein contentieux : quel délai de recours en cas de rejet implicite antérieur au décret JADE ?
17/03/2021 Affaires - Transport
Faute inexcusable du transporteur
17/03/2021 Affaires - Transport
Effet dévolutif de l’appel et amende douanière
17/03/2021 Public - Public
Justice environnementale : les pôles régionaux spécialisés désignés
17/03/2021 Affaires - Transport
Contradictoire préalable à la prise de décision de la Douane : nullité pour absence de rejet motivé des observations du redevable
17/03/2021 Affaires - Transport
Qualification de commissionnaire et responsabilité du fait des substitués
17/03/2021 Public - Public
Fonction publique : élargissement du don de jours de repos aux parents d’enfants décédés