Fils d'actualités juridiques

02/03/2021 Pénal - Pénal
Dignité en détention : que prévoit la proposition de loi ?
01/03/2021 Affaires - Transport
Infos Douane Service : nouveau numéro de téléphone gratuit
01/03/2021 Affaires - Transport
Attachés douaniers : entretiens personnalisés et webinaires sur certains accords en 2021
01/03/2021 Affaires - Transport
Guide de la Douane sur le Brexit : enrichissements au 25 février 2021
01/03/2021 Affaires - Transport
Le Bulletin des Transports et de la Logistique 3821 est sur Lamyline
28/02/2021 Affaires - Commercial
Quand le créancier qui n’a pas renouvelé l’inscription de sa sûreté en perd le bénéfice
26/02/2021 Public - Public
Projet de décret relatif aux installations de service : l’ART approuve la transposition et propose de nouvelles améliorations pour la refonte à venir
26/02/2021 Pénal - Pénal
Transfèrement international d’un détenu sans son accord : une QPC renvoyée
26/02/2021 Pénal - Pénal
Demande de mise en liberté et droit de se taire : précisions de la Cour de cassation
25/02/2021 Pénal - Pénal
Détention provisoire : appel et désistement
25/02/2021 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Compatibilité avec le marché de l’Union des aides octroyées par la France et la Suède aux seules compagnies aériennes disposant d’une licence nationale
24/02/2021 Affaires - Transport
Suspensions tarifaires : suppression sauf demande de prolongation
24/02/2021 Public - Public
Relations entre l'État et ses opérateurs : la Cour des comptes formule sept recommandations
24/02/2021 Public - Public
Apologie publique d'un acte de terrorisme : maintien du statut de réfugié
24/02/2021 Public - Public
Perte du statut de réfugié : aucune violation des droits de la défense si l’audience judiciaire est à huis clos
24/02/2021 Affaires - Commercial / Public - Public
Covid-19 : plusieurs ordonnances ratifiées