Fils d'actualités juridiques

03/05/2021 Public - Public
Les députés adoptent la loi "Climat et Résilience" en première lecture
03/05/2021 Affaires - Transport
Aérien passager
03/05/2021 Affaires - Transport
Le BTL 3830 est sur Lamyline
02/05/2021 Affaires - Transport
Accord UE-RU : approuvé, publié et en vigueur !
30/04/2021 Public - Public
Recensement économique de la commande publique : les chiffres pour 2019 publiés
30/04/2021 Public - Public
Nouvelle-Calédonie : publication de la liste des pièces justificatives exigées en matière de séjour
30/04/2021 Public - Public
Demande de titre de séjour au moyen d’un téléservice : fixation des catégories visées
30/04/2021 Public - Public
Décret portant sur les modalités de notification de la décision de l’OFPRA
30/04/2021 Pénal - Pénal
L’état de récidive légale et retrait du Royaume-Uni de l’UE
29/04/2021 Affaires - Transport
Accord UE-RU : ratifié par le Conseil de l'Union européenne
29/04/2021 Pénal - Pénal
Prévention d’actes de terrorisme : que prévoit le projet de loi ?
29/04/2021 Public - Public
Nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale : le gouvernement doit revoir sa copie
29/04/2021 Pénal - Pénal
Aménagement de la peine d’emprisonnement : précisions de la Cour de cassation
29/04/2021 Affaires - Transport
Accord UE-RU : approuvé par le Parlement européen
29/04/2021 Affaires - Transport
CDU : consultation publique de la Commission
28/04/2021 Affaires - Transport
Conditions économiques du PA : qui décide ?