Fils d'actualités juridiques

01/06/2021 Affaires - Transport
Règlement de classement : toujours pas d’application rétroactive
01/06/2021 Pénal - Pénal
Anne Souvira, commissaire divisionnaire : « Pouvoirs publics et secteur privé doivent s’allier dans un objectif commun de cybersécurité collective »
01/06/2021 Pénal - Pénal
Parquet européen : précisions sur les modalités d’application
31/05/2021 Affaires - Transport
Le BTL 3834 est en ligne !
31/05/2021 Affaires - Commercial
Sanction personnelle du dirigeant en liquidation : étendue de l’interdiction de gérer
28/05/2021 Public - Public
Gobelets composés partiellement de plastique : quelle sera la teneur maximale de plastique autorisée ?
28/05/2021 Public - Public
Épandage des boues d’épuration : l’arrêté prévoyant un assouplissement des règles est publié
27/05/2021 Affaires - Transport
Maîtriser l'environnement juridique du transport maritime, aérien et multimodal
27/05/2021 Affaires - Transport
« Dernière transformation ou ouvraison substantielle » : contrôle du juge sur l’ONP
27/05/2021 Affaires - Transport
Préalable à l’AMR douanier : encore le respect des droits de la défense
26/05/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages) : structuration de la déclaration de conformité et responsabilités
26/05/2021 Affaires - Transport
Délai de prescription de la dette douanière : quid pour la caution ?
26/05/2021 Affaires - Transport
Défaut (motivé) de respect des instructions du client
26/05/2021 Public - Public
« Rebondir avec les marchés publics » : un guide de la DAJ pour favoriser la relance économique des entreprises
26/05/2021 Affaires - Transport
Manutention : 5 / Transport : 1
25/05/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation