Fils d'actualités juridiques

13/05/2022 Public - Public
La RJPF de mai est en ligne !
11/05/2022 Affaires - Transport
« Réduction indemnitaire d’un tiers » écartée
11/05/2022 Affaires - Transport, Affaires
Disproportion d’une sanction douanière : la preuve par 19
11/05/2022 Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : les fondamentaux
11/05/2022 Public - Public
Fonction publique : les dernières évolutions
11/05/2022 Affaires - Transport
Commissionnaire en douane : cas d’une garantie à première demande
11/05/2022 Public - Public
Retrait de l’aide juridictionnelle : caractère abusif de la requête et respect du contradictoire
11/05/2022 Public - Public
Installations de TMB : la restriction de leur développement jugée conforme à la Constitution
11/05/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
CNOA : lancement de la contrathèque
10/05/2022 Affaires - Transport
Droits de douane ou antidumping perçus à tort : quelle période concernée par le versement d’intérêts et quelles conditions ?
10/05/2022 Affaires - Affaires / Public - Public
Directive marchés publics : notion de « certaines tâches essentielles » effectuées par une entreprise pour un groupement d’opérateurs économiques
09/05/2022 Affaires - Transport
L’immobilisation d’un navire étranger soupçonné de pollution marine
09/05/2022 Affaires - Transport / Public - Public / Travail et social - Travail et social
Colloque de la Juris'cup 2022 : Responsabilité du port de plaisance et Actualités en droit de la plaisance
09/05/2022 Affaires - Transport
Une nouvelle contribution de la Cour de cassation à l’identification de la nature du service public portuaire
09/05/2022 Affaires - Transport
La boîte de Pandore réouverte : vracs secs conteneurisés et calcul de la limitation de responsabilité du transporteur maritime
09/05/2022 Affaires - Transport
Précisions importantes au sujet du droit d’action du chargeur contre le transporteur maritime