Fils d'actualités juridiques

08/07/2022 Affaires - Transport
Formation des conducteurs et convoyeurs d’animaux vivants
07/07/2022 Affaires - Transport
"Les capitaines vont-ils être inéluctablement responsables de la pollution atmosphérique des navires ?
07/07/2022 Public - Public
Pr L. BORDEREAUX - De l’implantation d’éoliennes flottantes en zone Natura 2000
07/07/2022 Affaires - Transport
Au Sommaire du DMF 848 de Juillet 2022
06/07/2022 Affaires - Transport
Champ d’application de la brève prescription transport
06/07/2022 Affaires - Transport
Limites au devoir de conseil et d’information du commissionnaire
06/07/2022 Affaires - Transport
L'essentiel du transport routier de marchandises
06/07/2022 Affaires - Transport, Affaires
Procès-verbal douanier retraçant seulement le déroulement du contrôle : des nullités exclues
06/07/2022 Affaires - Transport
Préalable à l’AMR douanier : toujours le respect des droits de la défense
05/07/2022 Public - Public
Fonction publique hospitalière : doublement de la majoration des heures supplémentaires
05/07/2022 Public - Public
Reprise d’activité d’une personne privée par une personne publique : précisions sur la rémunération
05/07/2022 Affaires - Transport, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Franchise de droits et exonération de TVA : importations dans l’UE de marchandises pour les victimes de la guerre en Ukraine
05/07/2022 Affaires - Affaires / Public - Public
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er juillet 2022
04/07/2022 Public - Public / Affaires - Affaires, Transport
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022
04/07/2022 Affaires - Affaires / Public - Public
Instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI) : un nouvel outil de politique commerciale en faveur de la réciprocité
04/07/2022 Affaires - Commercial
Rupture du contrat de travail après liquidation judiciaire : exclusion de la garantie des salaires