Fils d'actualités juridiques

14/11/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Incompétence territoriale du service auprès duquel l'impôt est déclaré et payé : aucune incidence sur le bien-fondé de l'imposition
14/11/2016 Public - Public / Pénal - Pénal
Prolongation de la rétention administrative et conformité au droit de l'UE : la compétence du JLD réaffirmée
14/11/2016 Public - Public
Aspirateurs : nouvelle liste de normes européennes applicables
14/11/2016 Public - Public
Lave-vaisselle : nouvelle liste de normes européennes applicables
14/11/2016 Public - Public
Nouvelle liste de normes applicables aux équipements radioélectriques
14/11/2016 Public - Public
Nouvelle liste des normes applicables aux lavantes-séchantes domestiques
14/11/2016 Public - Public
Nouvelle liste des normes applicables aux lave-linge ménagers
13/11/2016 Affaires - Transport
Traçabilité et Douane : un colloque
11/11/2016 Affaires - Transport
Adhésion de l’Équateur à l’ALE entre l’UE et la Colombie et le Pérou
10/11/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
QPC : élargissement du crédit d'impôt recherche du secteur textile-habillement-cuir aux entreprises commerciales ?
10/11/2016 Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
Mandat immobilier : étendue des pouvoirs délégués au négociateur salarié par l'agent immobilier
10/11/2016 Public - Public
Publication du décret portant modification du Code de justice administrative dit "Justice administrative de demain"
10/11/2016 Public - Public
La protection du patrimoine et les collectivités territoriales : quels enjeux, quelles contraintes, quels pouvoirs ?
10/11/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mainlevée d'une mesure de placement sous tutelle : pas besoin de certificat médical à l'appui de la demande de mainlevée
09/11/2016 Public - Public
Bercy guide les acheteurs dans l’examen des candidatures
09/11/2016 Affaires - Transport
Un point sur l’action économique de la Douane française