Fils d'actualités juridiques

17/03/2017 Public - Public
Impossibilité d'exercer un référé précontractuel à l'encontre d'un arrêté préfectoral
17/03/2017 Civil - Personnes et familles
Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats  : « Tous les contrats ne peuvent pas être des smart contracts »
16/03/2017 Pénal - Pénal
Annulation des audiences relatives aux demandes de prolongation des assignations à résidence
16/03/2017 Affaires - Affaires
Le consentement d’un abonné téléphonique à la publication de ses données couvre également leur utilisation dans un autre État membre
16/03/2017 Pénal - Pénal
Les activités de forces armées en période de conflit armé peuvent constituer des "actes de terrorisme"
16/03/2017 Public - Public / Affaires - Affaires
Appréciation de la nécessité d'assortir le visa d'exploitation d’un film d'un avertissement
15/03/2017 Affaires - Transport
Portail Pro.douane : refondu en 2018
15/03/2017 Affaires - Transport
Delt@-T : le transit de demain
15/03/2017 Affaires - Transport
Autorisations douanières : Soprano et/ou CDMS
15/03/2017 Affaires - Transport
GUN : où en est-on ?
15/03/2017 Affaires - Transport
Circonstances et faute qualifiée
15/03/2017 Public - Public
La DILA lance l'API BOAMP
15/03/2017 Public - Public
Le gendarme des télécoms fête ses 20 ans !
15/03/2017 Affaires - Transport
Attestation d'assurance vs police d'assurance
15/03/2017 Affaires - Affaires
Mesures tendant à la préservation de la confidentialité des documents saisis dans le cadre d'une saisie-contrefaçon : conditions de forme et de fond
15/03/2017 Public - Public / Pénal - Pénal
Déchéance de nationalité d'une personne soupçonnée de terrorisme : pas d’atteinte au droit à la vie privée et familiale