Fils d'actualités juridiques

04/04/2017 Public - Public
Application de la procédure de référé-suspension à la dissolution d'un EPCI
04/04/2017 Fiscalité - Fiscalité
Contestation de l'assiette de l'imposition et du recouvrement : notion de délai raisonnable
04/04/2017 Pénal - Pénal
Remise du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire
04/04/2017 Affaires - Commercial
Nullités de la période suspecte et contrat de travail
03/04/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision : la situation des régisseurs de messages publicitaires
03/04/2017 Civil - Civil
Précisions sur la notion de "conducteur" au sens de la loi du 5 juillet 1985
03/04/2017 Pénal - Pénal
L’affaire des tours Eiffel miniatures : le temps de l’innocence
31/03/2017 Civil - Civil
Pas de réforme du ressort territorial des cours d'appel dans l'immédiat
31/03/2017 Affaires - Transport
L'Arafer juge sévèrement le contrat de performance Etat-SNCF Réseau
31/03/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
IR 2016 : le calendrier de la campagne déclarative 2017 est publié
30/03/2017 Affaires - Transport
Immobilisation des moyens de transport : technique de « pointe » !
30/03/2017 Civil - Civil
Recours en révision : appréciation de la recevabilité
30/03/2017 Public - Public
L’obligation de discrétion professionnelle de l’agent public et les réseaux sociaux
30/03/2017 Affaires - Transport
Éléments ajoutés à la valeur transactionnelle : fourniture indirecte de moule
29/03/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Autorités nationales de concurrence : une nouvelle proposition de directive pour une mise en œuvre plus efficace des règles anticoncurrentielles
29/03/2017 Pénal - Pénal
Et si 2017 était (enfin) l'année du parquet européen ?