Fils d'actualités juridiques

14/12/2022 Affaires - Transport
Gérer les opérations douanières
13/12/2022 Civil - Civil
1er Congrès national des commissaires de justice : nouveaux apports 2023
13/12/2022 Public - Public
La RJPF de décembre est en ligne !
13/12/2022 Affaires - Transport
Refonte de l’Import Export : des précisions de la Douane au comité utilisateurs
12/12/2022 Affaires - Transport
Le BTL 3905 est sur Lamyline
12/12/2022 Public - Public / Affaires - Transport
« Suramortissement vert » et crédit-bail avec option d’achat de navire : vision pratique, par Guy TOULIN
08/12/2022 Public - Public
Droit minier : nouveau décret d’application de la loi Climat et résilience
08/12/2022 Affaires - Transport
Nullité de l’AMR douanier : pas pour défaut de communication du matériel utilisé pour réaliser les analyses ou du protocole mis en œuvre
07/12/2022 Affaires - Transport
Ajustement des prix de transfert post importation : anticiper avec les meilleures pratiques d’ICC France pour la valeur en douane
07/12/2022 Public - Public
Nouveaux comités sociaux dans la fonction publique : les élections ont lieu le 8 décembre
07/12/2022 Public - Public
Neutralité du fonctionnaire : une abstention n’est pas fautive
06/12/2022 Public - Public
Examen "au cas par cas" : un nouveau CERFA en préparation
06/12/2022 Affaires - Transport
Assurance du transporteur : analyse erronée du sinistre mais conseils de bon aloi
06/12/2022 Affaires - Transport
Indemnisation de la perte d’une unité de transport intermodal (UTI)
06/12/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Garantie d’éviction : nécessité d’un trouble actuel
06/12/2022 Civil - Civil, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Occupation de logement illicite : l’Assemblée nationale durcit le ton face aux squatteurs