Fils d'actualités juridiques

13/03/2023 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pouvoir naître dans tous les territoires : un droit possible ?
13/03/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Réforme de la fiscalité internationale : selon une nouvelle étude, les recettes issues de la solution à deux piliers seront supérieures aux prévisions
10/03/2023 Affaires - Transport
Supply-chain des fruits et légumes : « La géopolitique complique tout »
09/03/2023 Affaires - Transport
Transport routier international : action en réparation du transporteur contre les intérêts marchandises
09/03/2023 Public - Public
Sanctions disciplinaires : précisions sur la possible prise en compte de l’altération du discernement au moment des faits
07/03/2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 3 mars 2023
07/03/2023 Public - Public
Évolutions des rubriques, nouvelles prescriptions : les activités déchets et traitement du bois changent dans la nomenclature des ICPE
06/03/2023 Public - Public
L’augmentation du volume d’électricité nucléaire cédé par EDF en 2022 à ses concurrents jugée légale par le Conseil d’État
06/03/2023 Public - Public
Pesticides : modifications des limites maximales de résidus
06/03/2023 Public - Public
Novel food : canarium Ovatum Engl.
02/03/2023 Public - Public
« Trentième indivisible » : le Comité européen des droits sociaux dénonce une limitation du droit de grève contraire au droit européen
02/03/2023 Public - Public
Novel food : nouvelles autorisations de mise sur le marché
02/03/2023 Public - Public
AOP : enregistrement de la Châtaigne des Cévennes
02/03/2023 Affaires - Transport
Sanctions contre la Russie : la 10e vague adoptée
01/03/2023 Affaires - Transport
Faute inexcusable du transporteur écartée
01/03/2023 Affaires - Transport
Modifications du CDU, AD et du CDU, AE : ICS2 et autres