Fils d'actualités juridiques

04/10/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Public - Public
Les legaltechs s’invitent au 10e Salon du livre juridique
04/10/2018 Civil - Civil / Pénal - Pénal
Réforme de la justice : budget décevant et manque de garanties selon la Commission des lois
04/10/2018 Public - Public
Essais cliniques : ajustement de la procédure administrative d’autorisation
04/10/2018 Public - Public
Pénurie de médicaments : trente propositions clés
03/10/2018 Affaires - Transport
Offre transactionnelle et prescription
02/10/2018 Public - Public
Réforme de la commande publique : libéralisation du recours à l’avocat
02/10/2018 Public - Public
Avocat et médiateur : quelle mutualisation de la formation continue ?
01/10/2018 Public - Public
PLFSS pour 2019
01/10/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Taxe d’habitation : pas de dégrèvement pour les Français établis hors de France
01/10/2018 Public - Public
Quotité de travail d’un temps partiel thérapeutique d’un fonctionnaire nommé à temps non-complet
01/10/2018 Public - Public / Civil - Civil
Réforme de la carte judiciaire : maintien des tribunaux d’instance
27/09/2018 Public - Public
Assignation à résidence et non-présentation au commissariat : obstruction à la mesure d’éloignement ?
27/09/2018 Public - Public
La seule implantation géographique ne peut constituer un critère de sélection d’un candidat
26/09/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Accessibilité : un dossier simplifié pour certains ERP de 5e catégorie
26/09/2018 Public - Public
Titre VII : la nouvelle revue du Conseil constitutionnel
25/09/2018 Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3705 du 24 septembre 2018