Fils d'actualités juridiques

29/11/2019 Public - Public
Nouvel aliment : autorisation du mélange 2’-fucosyllactose/difucosyllactose
29/11/2019 Public - Public
Nouvel aliment : autorisation de la phénylcapsaïcine
29/11/2019 Public - Public
Produits biocides : l’approbation de l’IPBC est prolongée
29/11/2019 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
29/11/2019 Affaires - Transport
DEB en 2020 : deux ajouts pour la NGP
29/11/2019 Public - Public
Produits cosmétiques : autorisation de l’acide salicylique avec restrictions
29/11/2019 Affaires - Transport
« Quel est l’intérêt d’une traçabilité logistique efficace pour la Douane ? »
29/11/2019 Public - Public
Isolement et contention ne relèvent pas de l’office du juge des libertés et de la détention
29/11/2019 Affaires - Transport
Douane et traçabilité : enjeux et visions institutionnelles
29/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Le droit de propriété l’emporte sur le droit au respect du domicile de l’occupant sans droit ni titre
28/11/2019 Public - Public
Substances actives de produits biocides non approuvées
28/11/2019 Civil - Civil
Réforme de la carte judiciaire : la garde des Sceaux se veut rassurante
28/11/2019 Public - Public
Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
28/11/2019 Public - Public
Produits biologiques : rectificatif au règlement européen
28/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
GPA : la cour d'appel de Rennes ordonne la transcription de l'acte de naissance
28/11/2019 Civil - Civil
Victimes contaminées lors de transfusions sanguines : délai de prescription de dix ans applicable tant pour l’action en indemnisation par l’ONIAM des victimes que pour l’action subrogatoire ouverte aux tiers payeurs