Fils d'actualités juridiques

18/05/2020 Public - Public / Affaires - Transport
Changement d’attributaire d’un contrat de service public ferroviaire : le délai d’information des salariés rallongé en raison du Covid-19
18/05/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et classement douanier des produits : actualisation
18/05/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
18/05/2020 Affaires - Transport
Avis de fin de surveillance pour les importations de produits sidérurgiques et en aluminium et Covid-19
18/05/2020 Affaires - Transport
Le BTL 3785 est en ligne !
15/05/2020 Public - Public
Santé : un décret publié sur le traitement de données personnelles à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation
15/05/2020 Affaires - Transport
Sociétés de classification : Rôle et respect des règles
15/05/2020 Affaires - Transport
Sommaire du DMF n°824 de mai 2020
15/05/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : exemptions familiales pour franchir la frontière franco-allemande
15/05/2020 Affaires - Transport
APE AFOA-UE : dérogation aux règles d’origine pour Maurice
15/05/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Nouvelles fiscales : le numéro 1266 est paru
15/05/2020 Public - Public
Les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales entrent en fonction le 18 mai 2020
15/05/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de mai est paru
14/05/2020 Pénal - Pénal
Covid-19 et procédure pénale : un retour au droit commun ?
14/05/2020 Public - Public
Covid-19 : adaptation du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire
14/05/2020 Public - Public
Covid-19 : modification par ordonnance des règles applicables devant les juridictions administratives