Fils d'actualités juridiques

22/06/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
De grandes orientations pour la relance du logement
22/06/2020 Public - Public
Covid-19 : le Gouvernement favorise l’accès à la commande publique des entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire
22/06/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
22/06/2020 Public - Public
La semaine du droit électoral
22/06/2020 Affaires - Affaires
Rédiger les clauses essentielles des contrats
22/06/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
22/06/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
22/06/2020 Affaires - Transport
Le BTL 3790 est en ligne !
22/06/2020 Affaires - Transport
Incoterms ® 2000 : suppressions dans Delta
22/06/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ? Composition, étiquetage et communication : quelles précautions prendre ?
22/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fusion de sociétés : transfert des déficits antérieurs en cas de transmission anticipée de l’activité
19/06/2020 Public - Public
Droit souple : le REP étendu aux « documents de portée générale »
19/06/2020 Affaires - Transport
ALECA UE-Ukraine : restrictions prolongées pour la Crimée et Sébastopol
19/06/2020 Public - Public
Pesticides : nouvelles limites maximales de résidus
19/06/2020 Public - Public
Évolution des CEE : du bon usage des thermostats
19/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Les Nouvelles fiscales du 1er juillet 2020 sont en ligne !