Fils d'actualités juridiques

09/11/2020 Public - Public
Directive RED II : la transposition est amorcée
09/11/2020 Affaires - Transport
Le BTL 3806 est en ligne !
06/11/2020 Pénal - Pénal
Prélèvements biologiques, relevés signalétiques et refus
06/11/2020 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Fraude fiscale : la CJUE interrogée sur le cumul des sanctions pénales et fiscales
06/11/2020 Public - Public
Premier rapport sur l’économie des concessions autoroutières : l’ART émet trois recommandations
05/11/2020 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Renforcement du dispositif de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition : l'ordonnance publiée
05/11/2020 Affaires - Transport
Comparaison entre le nouveau droit belge et le projet de réforme du droit français des sûretés
05/11/2020 Affaires - Transport
Opposabilité du droit de rétention conventionnel de l’armateur sur la marchandise du sous-affréteur au voyage
05/11/2020 Affaires - Transport
"No deal" et résilience des droits des pêcheurs européens dans les eaux britanniques
05/11/2020 Affaires - Transport
SOMMAIRE DMF 829
05/11/2020 Affaires - Transport
SOMMAIRE DMF 828
05/11/2020 Civil - Civil
Responsabilité du fait des produits défectueux : après l’affaire du Roundup, celle du Lasso …
04/11/2020 Affaires - Transport
« Guide douanier de préparation au Brexit » : version au 27 octobre 2020
04/11/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Régime espagnol de leasing fiscal : le Tribunal de l'UE confirme la qualification d’aide d’État et la récupération
04/11/2020 Affaires - Transport
Covid-19 : prolongation jusqu’en avril 2021 de l’importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire
04/11/2020 Pénal - Pénal
Condamnation pour constitution de partie civile abusive et motivation