Fils d'actualités juridiques

04/01/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
04/01/2021 Affaires - Affaires
Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2021
04/01/2021 Affaires - Transport
Brexit et fin de la période de transition : les matériels de guerre dans une note de la DGDDI
04/01/2021 Affaires - Transport
Accord de commerce UE-RU : avis au JOUE pour l'application provisoire
04/01/2021 Affaires - Transport
Accord de commerce UE-RU : ARM pour les OEA
04/01/2021 Affaires - Transport
BDU : prolongation des restrictions pour la Russie
01/01/2021 Affaires - Transport
Accord de commerce UE-RU : dispositions transitoires pour les attestations d’origine établies à partir de déclarations du fournisseur
01/01/2021 Affaires - Transport
Accord de commerce et de coopération UE-RU : publication officielle et application provisoire
01/01/2021 Affaires - Transport
Brexit : une note de la Douane pour les biens soumis à accise dans les échanges UE-Irlande du Nord au 1er janvier 2021
01/01/2021 Affaires - Transport
LF pour 2021 : sélection de nouveautés du Code des douanes
30/12/2020 Affaires - Transport
Brexit, fin de la période de transition et accord UE-RU : le guide de la Douane mis à jour au 30 décembre 2020
30/12/2020 Affaires - Transport
Accord de commerce et de coopération UE-RU : l’OP dans une note de la DGDDI
30/12/2020 Affaires - Transport
Accord commercial inédit UE-Royaume-Uni au 1er janvier 2021 : avis d’expert !
30/12/2020 Affaires - Transport
Accord de commerce et de coopération UE-RU : le Conseil « valide » le 29 décembre 2020
30/12/2020 Civil - Civil
Contrôle d’une mesure d’instruction et contradictoire : la Cour régulatrice statue
29/12/2020 Affaires - Transport
Brexit et accises : déconnexion du Royaume-Uni du système EMCS-GAMMA