Fils d'actualités juridiques

13/01/2021 Public - Public
La RJPF de janvier est en ligne
13/01/2021 Public - Public
Covid-19 : dérogation temporaire à l’application du jour de carence
13/01/2021 Affaires - Transport
BDU : un guide sur le contrôle des USA à l’exportation des biens sensibles
13/01/2021 Pénal - Pénal
GAV : exploitation du téléphone et présence de l’avocat
13/01/2021 Affaires - Transport
Guide de la Douane sur le Brexit : enrichissements au 12 janvier 2021
13/01/2021 Affaires - Affaires
Cycle Directeur Juridique : comment impulser, conduire et réussir le changement au sein de votre Direction juridique ?
13/01/2021 Affaires - Transport
Comment réussir le post-Brexit suite à la signature de l'accord ?
13/01/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
12/01/2021 Affaires - Transport
Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : notion d’erreur des autorités compétentes sur la position tarifaire
12/01/2021 Affaires - Affaires
Assurance pandémie : le « CATEX » n’est plus
12/01/2021 Pénal - Pénal
Restitution : la chambre de l’instruction doit déterminer la propriété des objets si la décision sur la restitution en dépend
12/01/2021 Civil - Personnes et familles
Ventes successives et vices cachés : étendue de l’appel en garantie
12/01/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
La France reconnaît que le FILMM n’a pas bénéficié d’un recours effectif contre les décisions du rapporteur général de l’Autorité refusant d’accorder le secret des affaires
11/01/2021 Affaires - Transport
Transit commun et Royaume-Uni : correction de la note aux opérateurs de la Douane du 6 janvier 2021
11/01/2021 Affaires - Affaires
Blanchiment douanier : « transit » et présomption
11/01/2021 Affaires - Transport
Valeur en douane et appréciation souveraine des juges du fond