Fils d'actualités juridiques

17/03/2021 Public - Public
Plein contentieux : quel délai de recours en cas de rejet implicite antérieur au décret JADE ?
17/03/2021 Affaires - Transport
Faute inexcusable du transporteur
17/03/2021 Affaires - Transport
Effet dévolutif de l’appel et amende douanière
17/03/2021 Public - Public
Justice environnementale : les pôles régionaux spécialisés désignés
17/03/2021 Affaires - Transport
Contradictoire préalable à la prise de décision de la Douane : nullité pour absence de rejet motivé des observations du redevable
17/03/2021 Affaires - Transport
Qualification de commissionnaire et responsabilité du fait des substitués
17/03/2021 Public - Public
Fonction publique : élargissement du don de jours de repos aux parents d’enfants décédés
17/03/2021 Affaires - Transport
Peut-on assimiler le « notify » au « destinataire » et lui opposer une clause attributive de juridiction insérée dans un connaissement ? Par Me Marie-Noëlle Raynaud
17/03/2021 Affaires - Transport
L'impact de la crise de la Covid-19 sur les équipages : Regard sur l'action de l'Organisation internationale du travail - Par Alexandre Charbonneau
16/03/2021 Affaires - Transport
Covid-19 : fin des motifs impérieux pour les Français de retour sur le territoire après un déplacement à l’étranger
16/03/2021 Affaires - Transport
Covid-19 : maintien des motifs impérieux pour les déplacements en provenance ou à destination des Antilles
16/03/2021 Public - Public
La semaine du droit de l’environnement
16/03/2021 Affaires - Transport
Brexit et Incoterms : « proscrire » l’EXW et le DDP
16/03/2021 Affaires - Transport
Contrats, risques et assurances des prestations logistiques
16/03/2021 Affaires - Transport
Vous trouverez au sommaire du DMF n° 833 de mars 2021
15/03/2021 Civil - Personnes et familles / Affaires - Affaires
Transaction en assurance automobile : l’autorité de chose jugée, toujours et encore