Fils d'actualités juridiques

12/04/2021 Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
12/04/2021 Affaires - Transport
Assurances transport de marchandises
12/04/2021 Affaires - Transport
Limitations indemnitaires opposables
12/04/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
12/04/2021 Affaires - Transport
Le BTL 3827 est en ligne !
09/04/2021 Public - Public
Refus de renouvellement du contrat : quelles circonstances familiales peuvent constituer un motif légitime ?
09/04/2021 Affaires - Transport
Rattachement de contrats de travail maritime international au travail habituel en France
09/04/2021 Affaires - Transport
Conteneur frigo à parois plates, empotage et faute du chargeur
09/04/2021 Affaires - Transport / Public - Public
Illustration des liens qui peuvent se nouer entre le droit domanial et le droit contractuel dans l’enceinte d’un port autonome
09/04/2021 Affaires - Transport / Public - Public
La responsabilité contractuelle du concessionnaire de port de plaisance à l’égard de ses actionnaires : une règle [de navigation] rigide, une pratique [indemnitaire] flottante
09/04/2021 Affaires - Transport
La fin de vie des navires, les prérogatives et les obligations des Etats
09/04/2021 Affaires - Transport
La perte des conteneurs en mer : vers un renforcement de la législation ?
09/04/2021 Affaires - Transport / Public - Public
Au sommaire du DMF n° 834 d'avril 2021
09/04/2021 Pénal - Pénal
Recueil de renseignements socio-éducatifs : le service de la PJJ doit informer le mineur de son droit de se taire
09/04/2021 Affaires - Transport
ALE UE-Vietnam : opportunités et conseils
09/04/2021 Pénal - Pénal
Chambre de l’instruction et droit de se taire : le Conseil constitutionnel a tranché