Fils d'actualités juridiques

29/04/2021 Public - Public
Nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale : le gouvernement doit revoir sa copie
29/04/2021 Pénal - Pénal
Aménagement de la peine d’emprisonnement : précisions de la Cour de cassation
29/04/2021 Affaires - Transport
Accord UE-RU : approuvé par le Parlement européen
29/04/2021 Affaires - Transport
CDU : consultation publique de la Commission
28/04/2021 Affaires - Transport
Conditions économiques du PA : qui décide ?
28/04/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages) : structuration de la déclaration de conformité et responsabilités
28/04/2021 Civil - Civil / Affaires - Affaires
Garantie de parfait achèvement et responsabilité contractuelle de l’entrepreneur
27/04/2021 Affaires - Transport
Valeur transactionnelle : sort des frais de transport jusqu’au TDU supportés en application des conditions de vente par le producteur et excédant le prix effectivement payé
27/04/2021 Public - Public
Élections : peut-on apposer des logos d’associations sur un programme ?
27/04/2021 Pénal - Pénal
Détention provisoire : quelques précisions de la Cour de cassation
27/04/2021 Affaires - Transport
Covid-19 : note de la Douane sur la prolongation jusqu’en décembre 2021 de l’importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire
27/04/2021 Affaires - Transport
Contrôles routiers signalés par le dispositif d'aide à la conduite : les modalités précisées
26/04/2021 Public - Public
Asile : pas d’expulsion vers la Russie d’un ressortissant tchétchène sans évaluation concrète des risques encourus
26/04/2021 Pénal - Pénal
Irresponsabilité pénale : réforme en vue
23/04/2021 Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : les fondamentaux
23/04/2021 Public - Public / Pénal - Pénal
Mesure de quarantaine : une amende forfaitaire de 1 000 euros en cas de violation